Conditions d’utilisation du site AMJane.be

1. Principes

1.1 L’utilisation du site amjane.be de la société amjane est soumise à l’acceptation préalable des conditions prévues ci-dessous.

1.2 Ces conditions d’utilisation (ci-après les « conditions ») régissent votre utilisation du site amjane.be, du contenu (comme les textes, données, informations, logiciels, images ou photographies) qui sont mis à disposition par amjane et ses filiales (collectivement « amjane ») sur le site web (collectivement, « matériel ») et des services (ci-après « services ») qui peuvent être fournis par amjane par le biais du site web.

1.3 Le site web amjane.be, le matériel et les services seront définis ci-après comme le « site web » ou comme le « site » ou comme amjane.be.

 

2. Dispositions générales

2.1 AMJane (JEANNE CASSIERS), numéro d’enregistrement BE0743.466.002, dont le siège social est situé au 19, rue de Dublin, 1050 Bruxelles, BELGIQUE (tel : 0032472715758 ; mail : hello@amjane.be) est le propriétaire de amjane.be.

2.2 Le Site est limité à l’usage personnel et non commercial exclusif de l’utilisateur.

2.3 Il est strictement interdit d’utiliser le Site dans un autre but, y compris pour une réutilisation sur un autre site n’appartenant pas à AMJane ou, en général, dans un environnement informatique n’appartenant pas à AMJane.

2.4 En outre, et de manière générale, il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement ou distribuer tout ou partie du Site Internet.

2.5 Toute utilisation non autorisée du Site Internet constituera une violation des présentes Conditions et peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur et les marques déposées, et d’autres lois, telles que les lois sur les brevets.

2.6 AMJane attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que la violation des lois sur la propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, brevets …) n’est pas seulement une faute civile qui peut exposer le contrevenant à payer des dommages et intérêts à AMJane, mais est également considérée dans la plupart des états de l’OCDE, comme une infraction pénale.

2.7 AMJane a pour politique habituelle de poursuivre ceux qui violent sa propriété intellectuelle.

 

3. Informations confidentielles

3.1 « Informations confidentielles » signifie les informations ou le matériel recueillis sur le site web. Toutefois, les informations confidentielles n’incluent pas, ou cessent d’inclure, selon le cas, les informations ou les documents qui (i) étaient généralement connus du public à la date de divulgation ; (ii) sont généralement connus du public après la date de divulgation, autrement qu’à la suite d’un acte ou d’une omission de la partie destinataire ; (iii) étaient légitimement connus de la partie destinataire avant d’être reçus de la partie divulgatrice ; (iv) ont été légalement reçus d’un tiers sans que ce tiers ait violé une obligation de confidentialité ; ou (v) sont développés de manière indépendante par la partie destinataire.

3.2 La partie destinataire ne doit pas (i) divulguer des informations confidentielles à un tiers autre que ce qui est autorisé par les présentes ; (ii) faire un usage quelconque des informations confidentielles, sauf dans le cadre des présentes conditions d’utilisation ; ou (iii) mettre des informations confidentielles à la disposition de ses sociétés liées ou apparentées/associées conformément à la législation belge, de ses employés, représentants, consultants ou fournisseurs, à l’exception de ceux qui ont signé un accord contenant des dispositions de divulgation et d’utilisation similaires à celles énoncées dans les présentes et qui ont un « besoin de savoir » dans le cadre des présentes conditions d’utilisation (« destinataires autorisés »).

3.3 Chaque partie est responsable envers l’autre partie de toute violation des présentes conditions d’utilisation par ses bénéficiaires autorisés. La partie destinataire utilisera le même niveau de diligence pour protéger les informations confidentielles de la partie divulgatrice que celui qui s’applique à ses propres informations et matériels de nature similaire, mais sans que cela ne soit inférieur à une diligence raisonnable.

3.4 Nonobstant toute disposition contraire des présentes, les restrictions de divulgation et d’utilisation énoncées dans les présentes ne restreignent ni ne limitent le droit de la partie destinataire (a) de concevoir, développer, acquérir, commercialiser, assurer le service ou traiter de manière indépendante, directement ou indirectement, des produits ou services concurrents de ceux de la partie divulgatrice ; ou (b) d’affecter du personnel à quelque fin que ce soit.

3.5 La partie destinataire peut divulguer des informations confidentielles en vertu d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale valide, à condition que, avant une telle divulgation, la partie destinataire en avise à l’avance la partie divulgatrice et coopère raisonnablement avec elle afin que la partie divulgatrice ait la possibilité de demander un traitement confidentiel ou une autre protection disponible.

 

4. Exemples d’utilisations expressément exclues

4.1 L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Internet amjane.be (y compris tout Matériel ou service obtenu à partir du Site Internet amjane.be

4.1.1 D’une manière qui viole toute loi ou réglementation, y compris les traités internationaux. OU

4.1.2 De manière à interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement normal du Site amjane.be, des serveurs ou des réseaux connectés au Site amjane.be. OU

4.1.3 Surveiller, harceler, causer un préjudice à un tiers ou violer les droits d’un tiers. OU

4.1.4 De dissimuler son identité ou de se faire passer pour une autre personne.

4.2 L’utilisation d’outils de data mining, de robots ou d’autres méthodes d’extraction ou de collecte de données sur le Site amjane.be est également interdite, ainsi que tout acte de piratage, tel que le vol de mot de passe, la modification du contenu ou l’accès non autorisé aux systèmes informatiques hébergeant le Site.

 

5. Données personnelles

5.1 L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que s’il s’inscrit sur le Site amjane.be pour créer un compte ou contacter AMJane via le Site pour obtenir des produits ou services, AMJane peut être amené à collecter des informations personnelles le concernant.

5.2 L’utilisation des données personnelles des utilisateurs du Site par AMJane est régie par la politique de confidentialité de AMJane, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’Utilisation.

 

6. Résiliation

6.1 Sous réserve de la section « DENONCIATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE » ci-dessous, AMJane se réserve le droit de résilier, suspendre ou modifier l’inscription de l’utilisateur et l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, à tout moment, sans donner de justification.

6.2 L’utilisateur peut également cesser d’utiliser le Site amjane.be à tout moment.

6.3 En cas de non-respect de l’une des présentes conditions, AMJane se réserve le droit de supprimer automatiquement l’accès au Site amjane.be pour l’utilisateur qui devra immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé, ainsi que toute copie de celui-ci.

 

7. Décharge et limitation de responsabilité

7.1 Le site web amjane.be est mis à disposition gratuitement, et tel quel. L’utilisateur reconnaît être pleinement conscient de cette situation et déclare l’accepter pleinement.

7.2 L’utilisateur qui souhaite avoir un accès gratuit au Site reconnaît en conséquence supporter tous les risques liés à l’utilisation du Site.

7.3 AMJane décline toute déclaration et garantie, y compris, sans limitation, toute garantie expresse ou implicite.

7.4 En outre, AMJane ne garantit pas que le Site répondra aux attentes de l’utilisateur (qui peut choisir d’utiliser tout autre site équivalent) ni qu’il sera disponible, à jour, sécurisé et exempt de défauts.

7.5 AMJane ne garantit pas que tout défaut sera nécessairement corrigé et ne donne aucune garantie quant aux résultats obtenus par l’utilisation du Site. AMJane décline également toute responsabilité quant à la fiabilité des Matériels contenus sur le Site.

7.6 En outre, si la responsabilité d’AMJane devait être engagée malgré l’exclusion et la limitation de responsabilité complètes mentionnées au paragraphe précédent et son acceptation éclairée par l’utilisateur, la limitation de responsabilité suivante s’appliquerait.

7.7 AMJane ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects résultant d’un défaut ou d’une faute quelconque en relation avec le Site tels que les dommages indirects ou immatériels, tels que les manques à gagner, les dépenses supplémentaires, les pertes de profits, les pertes de clientèle, les pertes ou détériorations de données, les pertes de contrats, les dommages aux tiers, etc.

7.8 En outre, la responsabilité de AMJane, pour quelque raison que ce soit et pour tout dommage, est expressément limitée en tout état de cause à une somme forfaitaire de 50EUR.

 

8. Modification et/ou interruption de amjane.be

8.1 AMJane se réserve le droit de modifier, suspendre ou résilier le Site amjane.be à tout moment et sans notification préalable.

 

9. Liens vers des sites web tiers et création de liens vers des sites web

9.1 Les liens contenus sur le Site amjane.be et conduisant à des sites tiers sont proposés uniquement à titre d’information et sans aucune garantie. AMJane n’est pas tenu de contrôler le contenu des sites tiers et n’est pas responsable de ces sites. L’accès aux sites tiers est sous l’entière et unique responsabilité de l’utilisateur.

9.2 L’utilisateur a la possibilité de créer des liens vers ce Site à condition de respecter à tout moment les présentes Conditions et notamment les conditions énoncées ci-dessous :

9.2.1 L’utilisateur peut établir un lien vers tout Matériel (y compris le logo d’AMJane), mais n’a pas le droit de le reproduire.

9.2.2 L’utilisateur ne doit pas induire en erreur les tiers quant à la nature de sa relation avec AMJane.

9.2.3 L’utilisateur ne doit pas suggérer à AMJane d’approuver ses actions ou les biens ou services qui peuvent être mis à la disposition des autres.

9.2.4 L’utilisateur ne doit pas fournir d’informations fausses ou trompeuses concernant AMJane, ses produits ou services.

9.2.5 L’utilisateur ne doit pas inclure de contenu désagréable ou offensant ou de contenu qui ne conviendrait pas à tous les âges.

 

10. Garantie de l’utilisateur

10.1 L’utilisateur s’engage à soutenir, indemniser et dégager AMJane de toute responsabilité pour toute perte ou dommage (y compris les frais d’avocat) découlant de toute plainte ou réclamation déposée contre AMJane et qui résulterait d’une violation des présentes Conditions par l’utilisateur (ou par une personne utilisant son compte).

 

11. Divers

11.1 Les présentes Conditions constituent le texte complet, exclusif et définitif de l’accord entre AMJane et l’utilisateur relatif à l’utilisation du Site amjane.be. Tout prétendu accord préalable ne peut être opposé à AMJane.

11.2 Les présentes Conditions et, de manière générale, les relations entre AMJane et l’utilisateur sont régies exclusivement par le droit de l’arrondissement judiciaire du siège social de AMJane et tout litige les concernant est soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du siège social de AMJane.

11.3 Si AMJane n’exerce aucun droit ou n’applique aucune disposition des présentes conditions, cela ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

11.4 Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent expressément que cette disposition est remplacée par une clause ayant un effet valide et aussi proche que possible de la disposition originale. L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions n’invalide pas les autres, qui restent en vigueur.

11.5 Les titres des articles contenus dans les présentes visent à accroître la lisibilité des Conditions et n’ont aucune valeur juridique.

11.6 Les présentes Conditions, ainsi que les droits et licences qui y sont accordés, ne peuvent être transférés par l’utilisateur et sont strictement personnels.

11.7 AMJane peut modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion. Toutefois, AMJane affichera un message sur les changements effectués sur le Site. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec ces changements, l’utilisateur peut cesser d’utiliser le Site Internet amjane.be. Si l’utilisateur continue à utiliser le Site web amjane.be après que les changements aient été effectués, suite à la notification ci-dessus, il est considéré comme ayant accepté ces changements.

Découvrez les projets d’AMJane

Tous Ensemble Handicap – une stratégie globale, identité et campagne de crowdfunding

Tous Ensemble Handicap est une association à but non lucratif pour laquelle je conçois toute la stratégie de communication. Cela comprend actuellement la création d’une identité visuelle telle que son logo et sa description générale, l’aide au crowdfunding, la communication avec la presse et les médias sociaux. Notablement, AMJane a settupé avec succès la campagne de crowdfunding et son accompagnement média en 2020.

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